Termes et conditions

Les parties
L’inscription par l’élève au Collège supérieur de naturopathie du Québec initie une transaction commerciale entre l’élève et le Collège supérieur de naturopathie du Québec. Le Collège supérieur de naturopathie du Québec ne peut être tenu responsable des erreurs pouvant être commises par l’élève.
Responsabilité
L’élève reconnaît effectuer une transaction avec le Collège supérieur de naturopathie du Québec et confirme, qu’au moment de l’inscription, avoir fournie des informations sincères et véritable le concernant. En confirmant son inscription, l’élève accepte ces conditions ainsi que les modalités de paiement et s’engage à les respecter. L’élève a pour responsabilité d’informer le Collège supérieur de naturopathie du Québec pour toute(s) erreur(s) par email au : mauricebergeron@videotron.ca et ce, dans un délai de 72 heures.
Transfert
L’inscription n’est pas transférable, ne peut être revendue et est émise pour l’usage exclusif de la personne inscrite (identifiée par son nom et prénoms dans le formulaire).
Droit de refus
Le Collège supérieur de naturopathie du Québec se donne le droit d’annuler l’inscription de tout participant qui ne respecte pas ou tente de contourner les conditions d’utilisation et d’inscription.
Obtention du diplôme
L'étudiant devra compléter tous les cours de son programme avec une note minimale de 60 % pour chacun des cours de son programme d'étude et obtenir une moyenne générale de 70 % pour l'ensemble de son programme d'étude. Le diplôme n'est delivré qu'après avoir payé la totalité des frais de scolarité.
Echéc d'un examen
L’étudiant qui subit un échec à un examen a droit à une reprise. Si l’étudiant échoue à l’examen de reprise, il doit suivre un cours de remplacement en payant les frais de scolarité de ce cours au tarif horaire de 7€.
Abandon de la formation
En cas d'abandon de la formation par l’étudiant, l'entente peut être résiliée après nous avoir contacté. Des frais sont applicables selon les conditions financières suivantes :

Lorsqu'un étudiant abandonne sa formation, il devra payer les frais de scolarité de sa formation selon le nombre d'heures de cours de formation qu'il aura reçu au prorata de 7€ par heure de cours académique reçu.

Et, toute demande d'annulation ou de remboursement doit être faite sous les 30 jours après la demande d'inscription de l'étudiant. Après ce délai, il n'y a pas de remboursement des sommes monétaires payées par l'étudiant.

Confirmation
Il incombe du Collège supérieur de naturopathie du Québec d’informer le participant que son inscription a bien été reçue et que le paiement a bien été acquitté.
Confidentialité
Ce site du Collège supérieur de naturopathie du Québec et tous les documents contenus sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, le transfert ou la distribution non autorisée peuvent entraîner des sanctions et poursuites en vertu de la loi. Le téléchargement, l’impression et l’utilisation du matériel pédagogique est uniquement autorisé pour un élève inscrit au dans le cadre de sa formation en naturopathie et l’élève n’est donc pas autorisé à distribuer le matériel à quiconque sans l’autorisation écrite préalable du directeur du Collège supérieur de naturopathie du Québec sans quoi, le Collège supérieur de naturopathie du Québec pourra expulser l’élève sans préavis ni remboursement de son inscription. Tous les emails (de même que les fichiers joints) sont strictement réservés à l'usage de l’élève à qui il est adressé. Toute divulgation, distribution ou copie des emails et de leur contenu sont strictement prohibées et sujet à des poursuites judiciaires.
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